Fiscalité des GAFA

Alors que la Commission Européenne veut mettre en place une fiscalité spécifique pour les GAFA, certains pays européens comme l’Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre, ne veulent pas en entendre parler. 
L’Europe planche depuis des années sur une directive, Accis, dont l’objectif est d’établir une assiette commune d’impôt sur les sociétés. La France suggère de taxer le chiffre d’affaires de ces multinationales et non plus leurs résultats ; la proposition française est soutenue par neuf pays européens : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Dans l’UE, toute réforme fiscale nécessite l’unanimité, ce n’est donc pas gagné.

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